Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne www.modeinfo.be ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

  1. Prix et disponibilités:
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
    mode...information Belgium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
    Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés. 
  2. Livraison:
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tout délais et coûts de livraison supplémentaires du à une mauvaise communication d'adresse seront à charge de l'âcheteur.
  3. Coûts de livraison:
    La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée selon la tarification préciseé dans la rubrique frais d'envoi. mode...information Belgium ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de non réception d'une commande, que si l'envoi a été effectué soit par recommandé, soit par courier.
  4. Douanes:
    Tout frais de douanes dans les pays non-Européen sont à charge de l'acheteur.
  5. Droit de rétractation:
    Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d'annuler votre commande dans 14 jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :
    a) que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à notre adresse  par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, et dans leurs emballage original. Le droit de rétractation n'est pas applicables aux ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession.  

  6. Abonnements:
    Nos abonnements couvrent une periode de 12 mois et sont payables d'avance.
    Les factures seront envoyées par mode…information GmbH Overath 51491 Allemagne. Le renouvellement sera effectif à la réception du paiement. Les abonnements seront envoyés par mode...information  GmbH Overath 51491 Allemagne, ou par les éditeur mêmes.
    Les prix des abonnements sont inclusifs frais d'envoi mondialement.
    mode...information Belgium décline toute responsabilité pour la non réception des abonnements envoyés par les éditeurs. 
    Conditions du contrat : L'abonnement prend effet avec le prochain numéro livrable. L'abonnement sera prolongé automatiquement par période de 12 mois, sauf résiliation par écrit au moins trois (3) mois avant l'expiration de la période d'abonnement en cours. La résiliation prendra effet à la date de réception du demande écrite par MI-B.

  7. PANTONE
    Aucun produit du système  PANTONE®, ainsi que les Swatch cards et Pages de remplacement ne seront jamais ni echangés ,ni retournés.
  8. Droit applicables-litiges:
    Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige, les tribunaux Belges à Gand seront seuls compétents